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Assurances et Garanties

• Assurance Dommage Ouvrage - D.O.
• Date de départ des garanties liées à une construction.
• La garantie de parfait achèvement
• La garantie décennale est-elle obligatoire pour les travaux de réfection ou d'amélioration d'habitat ?

Batiment et travaux

• Assurance Dommage Ouvrage - D.O.
• Date de départ des garanties liées à une construction.
• Faire faire des travaux au noir? Le travail clandestin.
• La garantie de parfait achèvement
• La garantie décennale est-elle obligatoire pour les travaux de réfection ou d'amélioration d'habitat ?
• La réception des travaux
• La TVA à 5,5%
• Le devis est-il obligatoire avant de débuter des travaux?
• Un particulier peut-il annuler le contrat de travaux conclu avec un artisan?

Consommation

• Faire faire des travaux au noir? Le travail clandestin.
• La réception des travaux
• Le devis est-il obligatoire avant de débuter des travaux?
• Un particulier peut-il annuler le contrat de travaux conclu avec un artisan?

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