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Guide "Le Réseau MonHabitat":
Diagnostic amiante

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  Diagnostic Amiante       

Les biens immobiliers concernés
Tout immeuble à usage d'habitation.

Le certificateur immobilier recherche les produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation en vigueur, dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le certificateur immobilier procède au repérage systématique des matériaux suspects et réalise les prélèvements nécessaires à l'établissement du rapport de diagnostic amiante qui mentionnera les résultats des analyses effectuées obligatoirement par un laboratoire agréé.

Cadre législatif:

Décret n° 96-97 du 7 février 1996, Décret relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis 

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