Sommaire Guide:

Assurances et Garanties

• Assurance Dommage Ouvrage - D.O.
• Date de départ des garanties liées à une construction.
• La garantie de parfait achèvement
• La garantie décennale est-elle obligatoire pour les travaux de réfection ou d'amélioration d'habitat ?

Batiment et travaux

• Assurance Dommage Ouvrage - D.O.
• Date de départ des garanties liées à une construction.
• Faire faire des travaux au noir? Le travail clandestin.
• La garantie de parfait achèvement
• La garantie décennale est-elle obligatoire pour les travaux de réfection ou d'amélioration d'habitat ?
• La réception des travaux
• La TVA à 5,5%
• Le devis est-il obligatoire avant de débuter des travaux?
• Un particulier peut-il annuler le contrat de travaux conclu avec un artisan?

Consommation

• Faire faire des travaux au noir? Le travail clandestin.
• La réception des travaux
• Le devis est-il obligatoire avant de débuter des travaux?
• Un particulier peut-il annuler le contrat de travaux conclu avec un artisan?

Expertise immobilière, diagnostique
Demandez un devis contact maintenant!

• Diagnostic amiante
• Diagnostic Plomb, Saturnisme
• Le diagnostic de performance énergétique
• Le diagnostic gaz
• Mesurage de surface Loi Carrez
• Parasites, termites, état parasitaire

• Accueil Le Réseau
• Devis de travaux
• Devis de déménagement
• La boutique Puissance 2
• Le Portail MonHabitat

Guide "Le Réseau MonHabitat":
Diagnostic amiante

Demandez un devis contact maintenant!

 Imprimer le texte

  Diagnostic Amiante       

Les biens immobiliers concernés
Tout immeuble à usage d'habitation.

Le certificateur immobilier recherche les produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation en vigueur, dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le certificateur immobilier procède au repérage systématique des matériaux suspects et réalise les prélèvements nécessaires à l'établissement du rapport de diagnostic amiante qui mentionnera les résultats des analyses effectuées obligatoirement par un laboratoire agréé.

Cadre législatif:

Décret n° 96-97 du 7 février 1996, Décret relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis 

 

Voir l'information juridique complète: dossier Diagnostic amiante   Demandez un devis contact maintenant!