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• L'entreprise doit avoir une existence juridique réelle et être enregistrée soit au Registre du Commerce et des sociétés, soit à la Chambre des Métiers.

• L'entreprise doit être parfaitement assurée pour les travaux qu'elle réalise (Responsabilité Civile, Décennale)

• L'entrepreneur se déclare compétent à l'exécution des travaux qu'il prend en charge.

• L'entrepreneur s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 48 heures et à établir les devis dans un délai maximum de 7 jours (sauf demandes particulières des clients).

• L'entrepreneur s'engage à respecter les termes de ses engagements porté sur un devis clair et détaillé (prix, matériaux, matériel, délais) conformément à la Loi.

• L'Entrepreneur s'engage à respecter les obligations légales et réglementaires concernant les entreprises, les assurances et son personnel.

• L'entrepreneur s'engage à maintenir son compte membre à jour afin de produire des informations justes sur l'entreprise adhérente.

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